Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0L’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille\u00a0\u00bb et d\u2019autre part, toute personne physique et majeure, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb, ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand https:\/\/lecanardbienelevedumascane.com\/, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le Site<\/em> \u00bb d\u00e9signe le site de la Boutique h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante: https:\/\/lecanardbienelevedumascane.com\/, il est\nouvert \u00e0 tout utilisateur du r\u00e9seau Internet.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Vous<\/em> \u00bb et\n\u00ab Client <\/em>\u00bb d\u00e9signe la\npersonne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Produit<\/em> \u00bb\nd\u00e9signe tout produit quel qu’il soit, objet de votre Commande, propos\u00e9 \u00e0 la\nvente sur le Site, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Commande<\/em> \u00bb\nd\u00e9signe l’achat du (des) Produit(s) effectu\u00e9 par vos soins sur le Site,\nconform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Boutique<\/em> \u00bb\nd\u00e9signe la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Confirmation de commande<\/em> \u00bb\nd\u00e9signe les documents (page du Site et e-mail) r\u00e9capitulatifs des \u00e9l\u00e9ments de\nla Commande et des coordonn\u00e9es compl\u00e8tes que vous avez communiqu\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Mon compte<\/em> \u00bb d\u00e9signe la rubrique de la Boutique,\naccessible apr\u00e8s s’\u00eatre identifi\u00e9, depuis laquelle vous pourrez g\u00e9rer vos\ninformations personnelles et vos commandes.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent exclusivement aux produits alimentaires vendus par l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille sous la marque \u00ab\u00a0Le Canard bien \u00e9lev\u00e9 du Mas Can\u00e9\u00a0\u00ae\u00bb. Elles ont pour objet de d\u00e9finir, exclusivement \u00e0 raison des relations qu’elles \u00e9tablissent sur le r\u00e9seau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties n\u00e9s de la vente en ligne des Produits propos\u00e9s sur le Site internet https:\/\/lecanardbienelevedumascane.com\/. Elles sont applicables \u00e0 compter du 1er<\/sup> JANVIER 2020 \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le Site et livr\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine (Corse comprise).<\/p>\n\n\n\n Les Pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pourront \u00eatre modifi\u00e9es en tout ou partie par l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille et cette modification sera n\u00e9cessairement port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Client. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c\u2019est-\u00e0-dire au jour de la passation de la commande et du paiement concomitant du prix.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions\nG\u00e9n\u00e9rales de Vente ont notamment pour objet d\u2019informer le client sur les\nmodalit\u00e9s de la passation de commande en ligne, la livraison de la commande et\nles conditions de retour et de remboursement des produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Toute\ncommande effectu\u00e9e sur le Site entra\u00eene\ndonc l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes CGV.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9\njuridique, ou \u00eatre titulaire d’une autorisation parentale, vous permettant\nd’effectuer une Commande sur le Site.<\/p>\n\n\n\n L’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille qui commercialise les produits vendus sur le Site est une soci\u00e9t\u00e9 agricole Exploitation Agricole \u00e0 Responsabilit\u00e9s Limit\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Mas Can\u00e9 11, La Calcine, 66400 OMS en France, et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Perpignan sous le num\u00e9ro 385352273, n\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR 64 38535227300010.<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone: +33 (0)4 68 39\n49 76 (prix d\u2019un appel local).<\/p>\n\n\n\n Les horaires de contact sont de 10h\n\u00e0 16h, du lundi au vendredi. <\/p>\n\n\n\n Contact courriel: mas-cane@wanadoo.fr.<\/p>\n\n\n\n L’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille met en place un site internet de vente en ligne sur la page h\u00e9berg\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse : \u00a0https:\/\/lecanardbienelevedumascane.com\/.<\/p>\n\n\n\n Les produits vendus sur le Site par L’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille sont des produits en verrines, st\u00e9rilis\u00e9s, ou en semi-conserves, ainsi que des salaisons s\u00e9ch\u00e9es, conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes fran\u00e7aises. Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont commercialis\u00e9s uniquement en France m\u00e9tropolitaine (Corse comprise). Les \u00e9tiquetages des produits sont r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n La gamme de produits de la ferme est\nconstitu\u00e9e de produits carn\u00e9s et d\u2019accompagnements du type :<\/p>\n\n\n\n Foie gras, Rillettes, Terrines,\nConfits, etc. Ces produits et leurs compositions sont plus amplement d\u00e9taill\u00e9s\net communiqu\u00e9s sur le Site avant toute passation de commande par le client,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 111- 1 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Les colis sont pr\u00e9par\u00e9s\nmanuellement \u00e0 la ferme, situ\u00e9e Mas Can\u00e9, 11, La Calcine, 66400 OMS, dans des\nquantit\u00e9s d\u00e9finies et limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille fera tout son possible pour contenter chaque client, mais dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 totale ou partielle, apr\u00e8s passation de la commande, l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille informera le client par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone afin de trouver une solution au b\u00e9n\u00e9fice du client.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, en application des dispositions des articles L 216-2 et\nL216-3 du code de la consommation, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, le\nclient dispose de la facult\u00e9 de se faire livrer un produit \u00e9quivalent ou d\u2019\u00eatre\nrembours\u00e9 de la somme correspondant au produit manquant de sa commande (prix\nd\u2019achat du produit + frais \u00e9ventuels de transport), dans les 14 jours suivant\nsa demande, via le compte bancaire utilis\u00e9 lors de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les prix des produits sont\nexprim\u00e9s en euros et s\u2019entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils s\u2019appliquent\nexclusivement aux produits vendus en ligne sur le Site. Les prix factur\u00e9s sont\nceux figurant sur le Site et lors de la confirmation de commande par le client.\nLes prix ne tiennent pas compte de frais de livraison \u00e9ventuels chez le client\nqui sont pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e avant validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le montant total de la commande\ncomprenant les frais \u00e9ventuels de livraison seront pr\u00e9cis\u00e9s avant toute\nvalidation d\u00e9finitive de la commande par le client, conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e8glementation.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont susceptibles d\u2019\u00eatre\nmodifi\u00e9s sur le Site ; ces modifications ne s\u2019appliqueront pas aux commandes\nvalid\u00e9es en cours.<\/p>\n\n\n\n Pour passer une commande, le\nclient devra soit s\u2019identifier avec son adresse mail et une adresse postale de\nson lieu de r\u00e9sidence ainsi que son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, soit il pourra\n\u00e9galement cr\u00e9er un compte en communiquant un identifiant et un mot de passe.<\/p>\n\n\n\n Dans son parcours d\u2019achat :<\/p>\n\n\n\n Le client reconna\u00eet avoir\nconsult\u00e9 et adh\u00e9r\u00e9 sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\navant tout r\u00e8glement de sa commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de\nvente pr\u00e9valent sur tout autre document.<\/p>\n\n\n\n La commande est valid\u00e9e lorsque le paiement de celle-ci a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9. L’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille accusera r\u00e9ception de toute commande dans les meilleurs d\u00e9lais en tenant compte des jours ouvr\u00e9s (du lundi au vendredi de 9 h \u00e0 19 h).<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, notamment pour d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou tout autre probl\u00e8me li\u00e9 au compte personnel du client, l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du client jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me. Un courrier \u00e9lectronique d\u2019information sera alors envoy\u00e9 au client.<\/p>\n\n\n\n 6.1. Retraits en boutiques ou sur les march\u00e9s locaux dans les\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales <\/em><\/p>\n\n\n\n 6.1.a. Les produits sont \u00e0 retirer SANS FRAIS DE LIVRAISON directement \u00e0\nla ferme du Mas Can\u00e9, 11 La Calcine, 66400 OMS, aux horaires d\u2019ouverture suivants\n:<\/p>\n\n\n\n Du lundi au vendredi de 10 h00\n\u00e0 16 h00.<\/p>\n\n\n\n 6.1.b. Sur les march\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n 6.1.c. \u00c0 la Boutique Paysanne de Le Soler, \u00ab Oh ! D\u00e9lices\nPaysans \u00bb, 8 av de Vienne, 66270 Le Soler. Du mardi au samedi de 9h \u00e0 13h\net de 15h \u00e0 19h.<\/p>\n\n\n\n Les produits seront ainsi mis \u00e0 disposition dans un d\u00e9lai de 72 heures \u00e0 compter de la prise de commande par le client, sauf indication contraire lors de la r\u00e9ception de la commande par l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille.<\/p>\n\n\n\n 6.2 Livraisons par exp\u00e9ditions<\/em> <\/p>\n\n\n\n 6.2.a. Les exp\u00e9ditions sont faites uniquement en France M\u00e9tropolitaine\n(Corse incluse). Vous avez toutefois la possibilit\u00e9 de nous consulter\ndirectement par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel pour des livraisons hors de France,\nnous \u00e9tudierons les possibilit\u00e9s techniques et les co\u00fbts de telles livraisons.<\/p>\n\n\n\n La livraison s\u2019effectuera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client et selon le\nmode de livraison que le client aura d\u00e9fini au moment de sa commande. Le client\ns\u2019engage alors \u00e0 r\u00e9ceptionner les produits.<\/p>\n\n\n\n En aucun cas l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration des produits en cas de retrait tardif ou d\u2019absence de retrait des produits par le client.<\/p>\n\n\n\n 6.2.b. Livraisons \u00e0 domicile\npar \u00ab Colissimo avec signature \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La livraison s\u2019effectuera par Colissimo \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le\nclient. Le client s\u2019engage alors \u00e0 r\u00e9ceptionner les produits. Il est de la\nresponsabilit\u00e9 du client d\u2019indiquer au pr\u00e9alable tout \u00e9l\u00e9ment qui entraverait\nl\u2019acc\u00e8s au domicile au prestataire de transport comme par exemple un acc\u00e8s\ns\u00e9curis\u00e9 n\u00e9cessitant la d\u00e9tention d\u2019une cl\u00e9 sp\u00e9ciale ou d\u2019un code \u00e0 chiffres.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai de livraison garanti pour une commande est de 8 \u00e0 10 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande et du r\u00e8glement par l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille. Les commandes pass\u00e9es du vendredi apr\u00e8s-midi inclus au lundi inclus seront exp\u00e9di\u00e9es ou livr\u00e9es \u00e0 partir du mardi suivant.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019absence du client, le prestataire de transport d\u00e9posera un avis\nde passage invitant le client \u00e0 retirer les produits chez ce dernier ou \u00e0\nreprendre rendez-vous avec lui.<\/p>\n\n\n\n En aucun cas l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration des produits en cas de retrait tardif du client ou du non retrait des produits par le client dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s par le prestataire de transport.<\/p>\n\n\n\n 6.3. Tarifs<\/em> :<\/p>\n\n\n\n 6.3.a. Pour les livraisons en France\u00a0: pour toute commande le prix de la livraison est de 15,90 \u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n 6.3.b. Pour les livraisons \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : un devis sera communiqu\u00e9\napr\u00e8s avoir re\u00e7u une demande sp\u00e9cifique de la part du client, conform\u00e9ment \u00e0\nl\u2019article 6.2.a.<\/p>\n\n\n\n 6.4. Contr\u00f4les des livraisons<\/em><\/p>\n\n\n\n Il est demand\u00e9 au client de\ncontr\u00f4ler, ou de faire contr\u00f4ler aux personnes qui r\u00e9ceptionnent le colis,\nl\u2019int\u00e9grit\u00e9 de celui-ci en pr\u00e9sence du prestataire de transport. Cette\nv\u00e9rification doit porter sur la qualit\u00e9 apparente du colis, les quantit\u00e9s et\nles r\u00e9f\u00e9rences ainsi que leur conformit\u00e9 \u00e0 la commande : carton intact (ni\nouvert, ni caboss\u00e9) et scotch adh\u00e9sif de protection bien en place, etc.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une non-conformit\u00e9 apparente du colis ou des produits \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, le client doit refuser la livraison ou bien la non-conformit\u00e9 devra \u00eatre indiqu\u00e9e imm\u00e9diatement sur le bon de livraison en pr\u00e9sence du prestataire de transport (attestation d\u2019avarie) et \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille dans les plus brefs d\u00e9lais par t\u00e9l\u00e9phone ou courriel et au plus tard dans les 48 heures, afin que l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille puisse exercer tout recours contre le prestataire de transport.<\/p>\n\n\n\n 6.5 Incidents de livraison<\/em><\/p>\n\n\n\n 6.5.a. Retards<\/p>\n\n\n\n Le client pourra \u00e0 tout moment contacter l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille en cas de retard, soit par courrier \u00e9lectronique, soit par t\u00e9l\u00e9phone aux coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le client dispose de la facult\u00e9 d\u2019annuler sa commande si la livraison de celle-ci n\u2019est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la date de livraison indiqu\u00e9e au moment de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n 6.5.b. Livraisons partielles<\/p>\n\n\n\n L’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille pourra \u00eatre amen\u00e9 dans des circonstances exceptionnelles \u00e0 fractionner la livraison des produits command\u00e9s. Le client sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique et\/ou par t\u00e9l\u00e9phone de la livraison partielle d\u2019une commande. Un second courrier \u00e9lectronique l\u2019informera de la livraison des autres produits command\u00e9s. Les frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition ne seront factur\u00e9s que pour un seul envoi.<\/p>\n\n\n\n 6.5.c. Colis endommag\u00e9s,\nproduits cass\u00e9s<\/p>\n\n\n\n En application des dispositions de l\u2019article 6.3 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le client devra imm\u00e9diatement signaler, et au plus tard dans les 48 heures de la livraison ou de la mise \u00e0 disposition, tout incident ayant entrain\u00e9 la d\u00e9t\u00e9rioration du ou des coffret(s) ou des produits qu\u2019il(s) contien(nent)t. \u00c0 d\u00e9faut, l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille sera susceptible de ne pas indemniser les frais de retour du colis ou du produit endommag\u00e9 ou cass\u00e9 au client ; ce dernier gardera la possibilit\u00e9 d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation (article 7 des pr\u00e9sentes), mais dans cette hypoth\u00e8se les frais de retour resteront \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai\nl\u00e9gal de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits pour\nexercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Dans cette hypoth\u00e8se, l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille s\u2019engage \u00e0 \u00e9changer les Produits ou si le Client le souhaite, \u00e0 lui rembourser le prix du Produit ainsi que les frais d\u2019envoi dans les 14 jours (14) jours suivant la r\u00e9ception d\u2019une telle demande.<\/p>\n\n\n\n Les frais de retour restent \u00e0 la\ncharge du Client.<\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9tractation ne\npourra \u00eatre exerc\u00e9 que pour les produits complets, dans leur \u00e9tat et\nconditionnement d\u2019origine avec la fourniture d\u2019une copie de la facture d\u2019achat.\nLes produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, salis, endommag\u00e9s ou dont les\nconditionnements (bocaux) ont \u00e9t\u00e9 ouverts ne seront pas repris.<\/p>\n\n\n\n Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de quatorze (14)\njours, aucun produit ne pourra \u00eatre retourn\u00e9 pour \u00e9change ou remboursement.<\/p>\n\n\n\n Coordonn\u00e9es pour les retours :<\/p>\n\n\n\n Contact par courriel : mas-cane@wanadoo.fr<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Courrier : EARL Le Ch\u00e8vrefeuille, Mas Can\u00e9, 11, La Calcine, 66400 OMS, France.<\/p>\n\n\n\n Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir pr\u00e9ciser vos nom, pr\u00e9nom, adresse, date et num\u00e9ro de commande. Toute demande incompl\u00e8te ne sera pas trait\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Les produits vendus sur le Site de l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France. Les produits b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s, et ceci ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale consentie le cas \u00e9ch\u00e9ant par l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble des produits vendus par l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille font l\u2019objet des garanties suivantes, jusqu\u2019au terme de leur date de consommation indiqu\u00e9e sur l\u2019emballage et dans la mesure o\u00f9 les conditions de conservation du produit ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es en termes de propret\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, d\u2019hygi\u00e8ne et de temp\u00e9rature, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage.<\/p>\n\n\n\n 8.1. Garantie\nl\u00e9gale de conformit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille <\/strong>est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage.<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019article L217-5 du Code de la\nconsommation, le bien est conforme au contrat s’il est propre \u00e0 l’usage\nhabituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, vous pouvez choisir entre la r\u00e9solution de la vente et le remplacement du produit, sans aucun frais de votre part. Vous devrez alors adresser une lettre par voie postale \u00e0 l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille <\/strong>en indiquant les d\u00e9fauts constat\u00e9s et en renvoyant le produit concern\u00e9. Si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est confirm\u00e9, l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille <\/strong>proc\u00e8dera \u00e0 un \u00e9change ou au remboursement, selon l\u2019option choisie. Les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation de justificatifs. \u00c0 d\u00e9faut, le remboursement desdits frais sera effectu\u00e9 au tarif postal de base.<\/p>\n\n\n\n L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9\nse prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit.<\/p>\n\n\n\n 8.2. Garantie\ndes vices cach\u00e9s<\/em><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles 1641 et\nsuivants du Code civil, tous les produits\nvendus sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie des vices cach\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Si vous estimez que votre Produit souffre\nd\u2019un vice cach\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un d\u00e9faut cach\u00e9 ant\u00e9rieur \u00e0 la vente qui le\nrend impropre \u00e0 l’usage auquel il est destin\u00e9, ou qui diminue tellement cet\nusage que vous ne l\u2019auriez pas acquis, ou encore que vous n\u2019en auriez donn\u00e9\nqu’un moindre prix, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie des vices cach\u00e9s. La\ngarantie l\u00e9gale couvre tous les frais entra\u00een\u00e9s par les vices cach\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans cette hypoth\u00e8se, vous devez\nrapporter la preuve du vice, qui n\u2019est pas pr\u00e9sum\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Si le vice est av\u00e9r\u00e9, vous avez le choix\nentre les deux options suivantes :<\/p>\n\n\n\n Vous devrez alors adresser une lettre par voie postale \u00e0 l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille <\/strong>en d\u00e9crivant les d\u00e9fauts constat\u00e9s et le cas \u00e9ch\u00e9ant en renvoyant le produit concern\u00e9. Si le vice est confirm\u00e9, l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille <\/strong>proc\u00e9dera au remboursement int\u00e9gral ou partiel du prix, selon l\u2019option choisie. Les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation de justificatifs. \u00c0 d\u00e9faut, le remboursement desdits frais sera effectu\u00e9 au tarif postal de base.<\/p>\n\n\n\n 8.3. R\u00e9clamations clients<\/em><\/p>\n\n\n\n L’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille met tout en \u0153uvre afin de satisfaire au mieux ses clients, toutefois, si un produit venait \u00e0 ne pas apporter toute satisfaction au client, il pourra adresser ses r\u00e9clamations \u00e0 l\u2019attention de\u00a0: Madame Planes Vassail, EARL Le Ch\u00e8vrefeuille, Mas Can\u00e9, 11 La Calcine, 66400 OMS, France.<\/p>\n\n\n\n Tel : 04.68.39.49.76 (prix d\u2019un\nappel local) Par courriel : mas-cane@wanadoo.fr<\/a>. <\/p>\n\n\n\n 9.1 Qui est le responsable du traitement mis en \u0153uvre sur le site ?<\/em><\/p>\n\n\n\n L’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille est le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site internet https:\/\/lecanardbienelevedumascane.com\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 9.2 Pourquoi les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur sont-elles collect\u00e9es ?<\/em><\/p>\n\n\n\n Les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre sont juridiquement bas\u00e9s, selon les cas, sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille, les obligations l\u00e9gales qui incombent \u00e0 l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille et le consentement. L\u2019utilisateur a le droit de retirer son consentement. Si l\u2019utilisateur ne souhaite pas remplir les champs marqu\u00e9s d\u2019un ast\u00e9risque, il se peut que l\u2019utilisateur ne puisse pas acc\u00e9der \u00e0 certains services de notre internet et que l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille soit dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande. Les traitements sont mis en \u0153uvre pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n 9.3 Qui sont\nles destinataires des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur ?<\/em><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur\/client sont transmises \u00e0 l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille. Elles sont \u00e9galement transmises \u00e0 l\u2019organisme en charge de la gestion de la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique quand le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est collect\u00e9, aux organismes, aux auxiliaires de justice et aux officiers minist\u00e9riels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de cr\u00e9ances et de contentieux. L’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille peut \u00e9galement recourir \u00e0 des sous-traitants. Dans cette hypoth\u00e8se, l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille prend le soin d\u2019encadrer les contrats qui la lient \u00e0 ses sous-traitants, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires.<\/p>\n\n\n\n 9.4 Combien de temps sont conserv\u00e9es les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur ?<\/em><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur\/client sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Lorsqu\u2019un contrat est conclu, l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille conserve les donn\u00e9es collect\u00e9es pendant toute l\u2019ex\u00e9cution du contrat et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de la prescription ou le temps permettant de respecter ses obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n 9.5 Quels sont les droits de l\u2019utilisateur et comment peut-il les exercer ?<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur\/client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui le concernent, d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement, d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es et du droit de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l’effacement et \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. L\u2019exercice d\u2019un de ces droits peut lui \u00eatre refus\u00e9 si sa demande ne remplit pas les conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation. Dans cette hypoth\u00e8se, il en sera d\u00fbment inform\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par courrier adress\u00e9 \u00e0 EARL Le Ch\u00e8vrefeuille Mas Can\u00e9 11, La Calcine, 66400 OMS ou en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante : mas-cane@wanadoo.fr<\/a>. Un justificatif d\u2019identit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur\/client est inform\u00e9\nde l\u2019existence de la liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab Bloctel\n\u00bb, sur laquelle il peut s\u2019inscrire : https:\/\/conso.bloctel.fr\/. En cas de\nr\u00e9clamation, l\u2019utilisateur\/client dispose du droit de saisir la CNIL \u00e0\nl\u2019adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX, s\u2019il\nestime que le traitement de ses donn\u00e9es n\u2019est pas conforme aux dispositions\nl\u00e9gales et r\u00e8glementaires applicables.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es collect\u00e9es concernant la visite sur le site :<\/p>\n\n\n\n You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.<\/p>\n
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\n Base l\u00e9gale du traitement\n <\/td> \n Finalit\u00e9s\n <\/td><\/tr> \n Ex\u00e9cution d\u2019un contrat\n <\/td> \n R\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations relatives \u00e0 la\n gestion des clients concernant :\n les contrats ;les r\u00e9tractations ;les livraisons ;les factures ;la comptabilit\u00e9 ;la gestion des comptes\n clients ;le suivi de la relation\n client tel que la gestion des r\u00e9clamations et du service apr\u00e8s gestion des\n avis des personnes sur des produits, services ou contenus.La gestion des avis des\n personnes sur des produits, services ou contenus.\n \n \n \n \n \n \n \n Gestion des impay\u00e9s et du contentieux\n <\/td><\/tr> Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille de rester en contact avec le client <\/td> \n La r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations relatives \u00e0 la\n prospection concernant :\n la gestion d’op\u00e9rations\n techniques de prospection (ce qui inclut notamment les op\u00e9rations techniques\n comme la normalisation, l’enrichissement et la d\u00e9duplication) ;la s\u00e9lection de\n personnes pour r\u00e9aliser des actions de fid\u00e9lisation, de prospection, de\n sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des\n personnes concern\u00e9es recueilli dans\n les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 5, ces op\u00e9rations ne doivent pas conduire\n \u00e0 l’\u00e9tablissement de profils susceptibles de faire appara\u00eetre des donn\u00e9es\n sensibles ;la r\u00e9alisation\n d’op\u00e9rations de sollicitations, y compris des sollicitations personnalis\u00e9es.l\u2019organisation de jeux\n concours, de loteries ou de toute op\u00e9ration promotionnelle \u00e0 l’exclusion des\n jeux d’argent et de hasard en ligne soumis \u00e0 l’agr\u00e9ment de l’Autorit\u00e9 de\n R\u00e9gulation des Jeux en\n \n \n \n Ligne ;\n la cession, location ou\n \u00e9change de ses fichiers de clients et de ses\n fichiers de prospects.\n <\/td><\/tr> Obligations l\u00e9gales incombant \u00e0 l’EARL Le Ch\u00e8vrefeuille <\/td> \n Gestion des demandes de\n droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilit\u00e9,\n d\u2019effacement ; de donner des directives apr\u00e8s la mort.Actualisation de ses\n fichiers de prospection par l\u2019organisme en charge de la gestion de la liste d\u2019opposition\n au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique, en application des dispositions du code de la\n consommation.\n \n <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n